Puis-je mettre ma Tiny House sur un terrain non constructible ?
Tentant, je sais : un beau terrain au calme, pas constructible, et l’idée d’y poser votre tiny house. En droit français, vivre en tiny house sur un terrain non constructible est en principe interdit. Il existe toutefois trois voies légales (rares, mais réelles) : un STECAL “pastillé” au PLU, une implantation en établissement touristique (camping/PRL) ou un projet d’aménagement autorisé et très encadré. Détaillons tout cela.
Pourquoi la réponse est “non” par défaut
En zone agricole ou naturelle, le PLU limite fortement les constructions et occupations du sol. Qu’une tiny house soit sur roues (habitat léger) ou fixe, une occupation durable transforme l’usage du sol : autorisation d’urbanisme requise… et souvent refusée hors secteurs prévus. Même pour les résidences mobiles (caravanes/mobil-homes), rester plus de 3 mois/an sur un même terrain déclenche une déclaration et se heurte aux interdictions hors zones adaptées.
Les 3 cas où la réponse peut devenir “oui”
Certaines communes créent des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) où l’habitat léger (tiny house, yourte, roulotte) peut être autorisé même en zone non constructible. Tout est écrit noir sur blanc dans le PLU : conditions d’implantation, réseaux, sécurité incendie, nombre d’unités. Sans STECAL, l’installation reste en principe interdite.
À savoir : au-delà d’une tiny house, l’accueil de plusieurs micro-maisons bascule en aménagement de terrain (déclaration/permís d’aménager selon surface cumulée).
Installer sa tiny house à l’année dans un camping/PRL autorisé est une solution claire : emplacement, raccordements, cadre réglementaire. On parle d’un usage d’hôtellerie de plein air ; selon les règlements locaux, ce n’est pas toujours reconnu comme résidence principale. Renseignez-vous établissement par établissement et côté mairie.
Pour des micro-hameaux d’habitats légers, la commune peut accepter un dossier d’aménagement (voiries internes, sécurité, réseaux). Juridiquement : déclaration préalable d’aménager ou permis d’aménager selon les surfaces et le nombre d’unités (cf. Code de l’urbanisme). C’est plus lourd… mais pérenne quand c’est accordé.
Une tiny house sur roue peut-elle être sur un terrain non constructible ?
Non, pas par magie. Le fait d’être mobile/démontable (statut d’habitat léger créé par la loi ALUR) n’exonère pas du droit du sol dès lors que vous stationnez durablement. > 3 mois/an au même endroit : l’urbanisme s’applique (déclaration au minimum), et hors secteurs autorisés, ce sera refusé.
Les démarches pour mettre sa tiny house sur un terrain non constructible
- Demandez le zonage et le PLU en mairie : vérifiez s’il existe un STECAL ouvert aux habitats légers sur votre secteur.
- Précisez votre statut : tiny house démontable/sur roues (habitat léger) ou fixe (construction). Les régimes d’autorisation diffèrent (déclaration préalable/permis de construire ou déclaration/permis d’aménager pour un ensemble).
- Présentez les réseaux : eau, assainissement conforme (raccord/micro-station), électricité. Les projets échouent souvent faute de solution claire.
- “Sur roues = pas de règle” : faux dès que vous restez. Hors zones prévues, la mairie dira non.
- Ignorer l’emprise/le cumul : auvents/terrasses et plusieurs tiny house peuvent faire basculer votre dossier en aménagement. Anticipez.
- Arriver sans PLU ni réseaux : un mail au service urbanisme avec plan, durée d’occupation et solution d’assainissement fait gagner des semaines.
- Parcelle constructible plus petite, tiny house fixe traitée comme une petite maison en bois (DP/PC selon surface).
- Camping/PRL qui accepte les tiny houses à l’année, contrat et raccordements clairs.
- Commune voisine avec STECAL déjà ouvert (c’est de plus en plus courant).
Sur terrain non constructible, la règle est le refus pour une tiny house habitée en permanence. Les seules exceptions sont :
- un STECAL prévu au PLU,
- un camping/PRL qui vous accueille,
- un aménagement spécifique accepté (dossier).
“Mobile” n’est pas “hors-cadre” : stationner > 3 mois/an vous remet dans l’urbanisme, même sur roues. La voie la plus sûre reste de travailler avec la mairie et un PLU qui l’autorise.
Découvrez quelle autorisation est nécessaire pour construire une tiny house et où peut-on vivre avec une tiny house sur nos articles dédiés.
- Écrivez au service urbanisme (plan + photo du terrain) pour demander : “Existe-t-il un STECAL sur ma parcelle ou à proximité, ouvert aux habitats légers ? Quelles pièces pour un dossier ?”
- Listez votre solution d’eau/assainissement (raccord ou autonome conforme).
- En parallèle, identifiez un camping/PRL qui accepte les tiny houses à l’année dans votre secteur.
Avec ces trois actions, vous saurez rapidement si votre projet est faisable ici, ou s’il faut changer de cadre… pour vivre petit, en règle, et longtemps.
