Est-il possible de construire une tiny house sans permis ?
Vous rêvez d’une tiny house simple et légale, sans vous perdre dans l’administratif. Bonne nouvelle : le permis de construire (PC) n’est pas toujours obligatoire. Moins bonne nouvelle : une autorisation existe presque toujours, au minimum une déclaration préalable (DP) et tout dépend du type de tiny house, de la surface et du lieu.
Tiny house fixe (sur dalle/pilotis) : DP ou PC selon la surface et le lieu
Dès que votre tiny house est fixe, elle est traitée comme une construction classique.
En pratique, moins de 20 m² de surface de plancher → DP le plus souvent ; au-delà → PC (seuils et exceptions selon le PLU et les secteurs protégés). L’essentiel est écrit dans le Code de l’urbanisme (articles R.421-9 et s.) et rappelé par des guides pros.
Moralité : “sans permis” peut vouloir dire avec DP. Demandez toujours à la mairie ce que prévoit votre PLU pour la parcelle visée.
Tiny house démontable/sur roues (habitat léger) : le seuil des 3 mois
Être sur roues ne dispense pas de règles. Si vous restez plus de 3 mois par an au même endroit (périodes cumulées), une DP est requise au titre du régime “caravane/résidence mobile”. C’est écrit noir sur blanc à l’article R.421-23.
Retenez ceci : mobile ≠ hors cadre dès qu’on stationne durablement.
Et si je veux mettre plusieurs tiny houses sur un même terrain ?
Dès qu’on parle de micro-hameau (au moins deux résidences démontables), vous tombez dans l’aménagement de terrain :
- ≤ 40 m² de surface de plancher créée au total → déclaration préalable d’aménager ;
- > 40 m² → permis d’aménager.
Ce seuil est fixé par le Code (R.421-23 / R.421-19) et rappelé par des sources publiques.
Le lieu peut dire “oui”… ou “non” (PLU, STECAL, camping)
- Terrain privé constructible : le plus simple (DP/PC selon cas).
- Terrain non constructible : non par défaut. Possible uniquement si le PLU crée une zone STECAL autorisant l’habitat léger (conditions strictes), ou en camping/PRL avec contrat d’emplacement.
Toilettes sèches : souvent admises. Mais les eaux grises (évier/douche) doivent être traitées dans une filière conforme et validée par le SPANC (raccord, micro-station, phyto…). Un dossier flou ici se fait recaler, même si la surface est “petite”.
- Tiny house fixe de 18 m² sur parcelle constructible → DP probable (vérifier PLU/secteur protégé).
- Tiny house sur roues 2,55 m de large qui reste plus de 3 mois par an chez un proche → DP obligatoire, même “mobile”.
- Trois tiny houses démontables totalisant 54 m² sur un même terrain → permis d’aménager (seuil > 40 m²).
Comment savoir si vous êtes vraiment “sans permis” ?
- Écrivez à l’urbanisme : demandez l’extrait PLU (zonage + règles), précisez surface, emprise, durée d’occupation.
- Cochez le statut : fixe (construction) vs démontable (habitat léger).
- Anticipez l’assainissement : joignez votre solution eaux grises (validation SPANC).
- Oui, on peut éviter le permis de construire… si la tiny house est petite (souvent < 20 m²) et que le PLU le permet : vous ferez alors une déclaration préalable.
- Tiny house sur roues : > 3 mois/an au même endroit ⇒ DP au titre de l’article R.421-23.
- Plusieurs tiny houses : on passe en aménagement (DP jusqu’à 40 m², PA au-delà).
- Terrain non constructible : seulement via STECAL ou camping/PRL.
Découvrez s'il est possible de vivre à l'année sur un terrain non constructible et où il est possible de poser sa tiny house en France sur nos articles dédiés.
Envoyez un mail standard à la mairie : “Parcelle [référence], tiny house [fixe/démontable], surface X m², durée d’occupation Y. Quel régime (DP/PC) ? Y a-t-il un STECAL ?” Joignez un croquis d’implantation et votre solution eaux grises. En 48 heures à quelques jours, vous saurez si votre projet est vraiment sans permis… ou avec DP et vous avancerez droit.
