Quelle autorisation pour mettre une Tiny House ?
Samedi matin, vous avez trouvé l’endroit parfait pour poser votre tiny house. Reste la vraie question : qu’est-ce qu’il faut déposer à la mairie ? Réponse honnête : ça dépend du type de tiny house (sur roues/démontable ou fixe), du lieu (PLU, zone) et de la durée d’installation. Voici la version claire, pratico-pratique.
D’abord : votre tiny house est-elle démontable/sur roues… ou fixe ?
Juridiquement, on parle de résidence démontable (sans fondations, équipée, occupée comme résidence principale au moins 8 mois/an, et rapidement démontable). Elle existe en droit depuis la loi ALUR et ses décrets, mais n’échappe pas aux règles d’urbanisme si vous restez sur place.
Traitée comme une construction classique : on applique le droit commun (déclaration préalable ou permis de construire selon les seuils et le site).
La durée qui bascule tout : le seuil des 3 mois
Même sur roues : stationner plus de 3 mois par an au même endroit (consécutifs ou non) déclenche au minimum une déclaration préalable (DP) sauf si vous êtes dans un cadre qui l’autorise déjà (camping/PRL). “Mobile” ne veut donc pas dire “hors cadre” si vous restez.
Le lieu décide (PLU, STECAL, camping)
- Tiny house fixe : DP ou permis de construire selon surface/emprise et secteur (ex. secteur protégé).
- Tiny house démontable qui reste : DP au-delà de 3 mois ; le PLU peut ajouter des conditions (reculs, aspect, réseaux).
En principe non, sauf STECAL : certaines communes “pastillent” des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées où l’habitat léger est permis sous conditions (nombre d’unités, réseaux, sécurité). C’est écrit dans le PLU : demandez-le à la mairie.
Cadre clair pour tiny house de loisirs ou résidence (selon règlement du site) : contrat d’emplacement, raccordements gérés, règles internes. Pratique pour mettre sa tiny house légalement sans foncier privé.
DP, PC, aménager : comment s’y retrouver ?
- Déclaration préalable (DP) : l’autorisation la plus fréquente pour mettre une tiny house qui stationne durablement (sur roues), ou pour de petites surfaces en fixe.
- Permis de construire (PC) : requis selon surface/emprise et/ou secteur (ex. abords de monuments, règles locales). Votre PLU précise le seuil.
- Plusieurs tiny house sur une même parcelle : on bascule vers de l’aménagement de terrain (déclaration/permis d’aménager selon la surface et le nombre d’unités).
Astuce utile : demandez un certificat d’urbanisme pour obtenir, par écrit, les règles qui s’appliquent à votre parcelle avant de déposer. (C’est gratuit et ça évite les suppositions.)
- Assainissement : toilettes sèches admises, mais les eaux grises (évier/douche) doivent être traitées dans une filière conforme (SPANC).
- Réseaux : eau/électricité (ou solutions autonomes) décrits clairement.
- Implantation : plan, emprise, reculs, hauteur ; attention aux auvents/terrasses qui peuvent changer le régime d’autorisation.
- Aspect : menuiseries, teintes, intégration (le PLU peut cadrer l’esthétique).
- “Sur roues = pas d’autorisation” → Faux après 3 mois. La mairie demandera une DP au minimum.
- Installer en zone non constructible sans STECAL → Généralement refusé. Cherchez une commune qui pastille.
- Dossier flou sur l’assainissement → Le SPANC veut une filière claire (raccord/micro-station/phyto). Sans ça, l’instruction bloque.
- Sous-estimer l’emprise (auvent/terrasse) → Vous pensiez DP, c’est un PC : anticipez.
- Urbanisme (mairie) : zonage PLU + demande d’extraits (règles + STECAL éventuels).
- SPANC : filière eaux grises admissible pour tiny house (toilettes sèches ou non).
- Camping/PRL (si option) : conditions d’emplacement à l’année (contrat + charges).
- DP ou PC : préparez plans, photos du site, descriptif réseaux/assainissement et déposez.
- Mettre une tiny house > 3 mois au même endroit = déclaration préalable au minimum, même sur roues.
- Tiny house fixe : DP ou PC selon le PLU (surface, secteur).
- Terrain non constructible : possible uniquement si le PLU comporte un STECAL ou dans un camping/PRL.
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Envoyez un mail à votre service urbanisme avec : plan d’implantation + durée d’occupation + solution d’assainissement. Demandez : DP ou PC ? STECAL possible ? Vous aurez une réponse écrite et un chemin droit pour poser votre tiny house en règle.
